Conditions Générales de Vente (CGV)

Foresteam, Société par Action Simplifiée au capital de 2500 euros

Siège social : 17 Rue des Aigues Marines, 34470 PEROLS (France) ;

N° de téléphone : 09 72 57 60 36 ;

Heures et jours d’ouverture : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés ;

Adresse du courrier électronique : contact@foresteam.com ;

RCS de Montpellier 751 333 675 ;

Code APE 4791A ;

N° de TVA Intracommunautaire : FR 09 751333675

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.foresteam.com

Date de dernière mise à jour 19/10/2016

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Foresteam et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises et services présentés sur le site internet www.foresteam.com Toute prestation accomplie par la société Foresteam implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentés dans les " Collections " affichées sur la page d’accueil de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Foresteam ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Foresteam sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable et écrit de la société Foresteam. Le client déclare qu’il a l’intention d’acheter les produits et services présentés sur le site internet dans le seul but d’en être l’utilisateur final et de ne pas les revendre ou en faire commerce.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

Le catalogue de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Foresteam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Foresteam serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Foresteam. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de la société Foresteam jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

En outre, le site Internet www.foresteam.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Foresteam se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Passer à l’étape suivante" en bas de la page "Vérifier la commande" et après avoir renseigné les informations liées à la carte bancaire utilisée pour le paiement. Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées lors de la validation. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Foresteam confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société Foresteam constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Foresteam dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. Toute commande figurant sur le site Internet www.foresteam.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6 Modalités de paiement

Le fait de valider la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Stripe certifié PCI DSS.

Le débit de la carte est effectué selon les délais bancaires.

Article 7 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs fournis par le Client. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Article 9 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande et à partir de la réception du paiement intégrale de la commande sur le compte bancaire de Foresteam.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société Foresteam ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Il est possible qu’une commande puisse être livrée en plusieurs colis, nos entrepôts et nos fournisseurs étant séparés par sécurité et optimisation des transports.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Foresteam ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, la société Foresteam ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Foresteam ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les éventuels liens présents sur le site www.foresteam.com peuvent rediriger l'utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, la Foresteam ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Si des contenu peuvent sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place, nous prions l’Utilisateur de nous en faire part via mail à contact@foresteam.com.

Article 11 - Cercle Foresteam

L’accès au site public est libre.

L’accès au Cercle Foresteam se fait par voie d’abonnement et est strictement réservé au Client titulaire d’un identifiant et d’un code d’accès.

L’accès au Cercle Foresteam est facturé par année à échoir, et pour la première fois à la date d’effet de la commande par le Client. Le paiement est effectué par carte bleue directement sur le site internet de Foresteam. L’accès au Cercle Foresteam peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre partie, le mois en cours lors de la résiliation restant due.

L’identifiant et mot de passe de connexion au Cercle Foresteam sont strictement exclusif et personnel. Il est expressément interdit de les délivrer ou d’en délivrer copie, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait à partir des identifiants et mots de passe qui lui sont communiqués. Il s’engage à informer Foresteam de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification. Foresteam ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte ou dommage en résultant. Lors

de la fin de l’abonnement quelle qu’en soit la cause, les identifiants et codes d’accès sont désactivés.

Dans les cas où Foresteam constate que l’utilisation des services – sous les codes confidentiels et personnels – provient de personnes non accréditées, Foresteam se réserve le droit d’attribuer des identifiants et mots de passe supplémentaires et de majorer le montant de l’abonnement pour les périodes écoulées et à venir, dans le respect des barèmes commerciaux en vigueur. Foresteam informera le Client par e-mail 15 jours avant l’attribution des nouveaux identifiants et mots de passe.

Le défaut de paiement dans les délais de toute somme due par le Client au titre des l’accès au Cercle Foresteam ou toute utilisation abusive ou frauduleuse des codes d’accès fournis par Foresteam pourra entraîner la suspension des prestations après mise en demeure adressée par e-mail demeurée infructueuse.

Pendant toute la durée de la suspension, le Client n’aura plus accès au Cercle Foresteam. Si le Client ne remédie pas à sa défaillance dans un délai de deux (2) mois, la résiliation sera notifiée par e-mail et sera définitive.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client renonce à son droit de rétractation concernant le service facturé pour l’accès au Cercle Foresteam. Ce renoncement ne concerne pas les produits commandés sur le site internet de Foresteam aux tarifs pratiqués par le Cercle Foresteam.

Article 12 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés, au service Relations Clients de la société.

Adresse : 17 Rue des Aigues Marines, 34470 Pérols (France)

Tél : 09 72 57 60 36

E-mail : sav@foresteam.com

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier (34 - France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.foresteam.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Foresteam. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Foresteam.  

Article 15 - Données personnelles

La société Foresteam se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, en nous contactant directement via le formulaire de contact sur le site Internet.

Les données et informations liées aux cartes bleues des clients de la SAS Foresteam ne sont en aucun cas stockées sur les bases de données de Foresteam.

Article 16 - Archivage Preuve

La société Foresteam archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Foresteam seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.